Nous vous recommandons de nous contacter avant de venir compléter une demande de permis afin que nous puissions vous indiquer les documents à fournir pour l’étude du permis. Ceci vous permettra d’éviter des délais dans l’étude de votre dossier. Nous vous rappelons que toute demande de permis doit être faite au moins un mois (30 jours) avant le début des travaux.
Cliquer ici pour télécharger le document de demande de permis.
Seule la personne autorisée au dossier a le droit de remplir une demande de permis et de signer les documents relatif à celle-ci. Veuillez remplir le formulaire de procuration pour autoriser une autre personne à signer pour vous.
Cliquer ici pour télécharger le formulaire de procuration.
Pour toute information, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 450-792-3855 poste 7 ou par courriel inspecteur@saint-jude.ca
Formulaire de prise de rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnementQuiconque veut réaliser l'une ou l'autre des interventions suivantes doit soumettre une demande et obtenir au préalable, un certificat d'autorisation à cet effet émis par l'inspecteur en bâtiment et en environnment avant de réaliser l'intervention. Sur l'ensemble du territoire municipal un certificat d'autorisation est requis pour :
Cependant, il n’est pas obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour des travaux de rénovations mineures lorsqu’il s’agit de remplacer certains éléments détériorés par des éléments identiques, de même nature ou équivalents, lorsque ces travaux n’ont pas pour effet de modifier la superficie d’implantation ou le volume de la construction ou d’en changer substantiellement l’aspect extérieur. Par exemple, un certificat d’autorisation n’est pas requis pour réaliser les interventions suivantes :
Toutefois, lorsque le projet requiert l'émission d'un permis de construction, ce dernier tient lieu de certificat d'autorisation.