Avis publics

  • Accueil
  • Municipalité
  • Avis publics
2025

MARS

  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 551 031
  • Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 569-2025
  • Adoption du règlement 566-2025
  • Séance extraordinaire - 20 mars 2025
  • Assemblée publique de consultation
  • Assemblée publique de consultation
  • Adoption du règlement 565-2025

    • FÉVRIER

  • Demande de dérogation mineure - Lot 2 709 114
  • Adoption du règlement 564-2025
  • Dépôt de rôle de perception 2025
  • Séance extraordinaire - 13 février 2025
  • Adoption du budget 2025 revisé - Adoption du programme triennal d'immobilisation 2025-2026-2027

    • JANVIER

  • Adoption du règlement 563-2025
    • ARCHIVES (2014 - 2024)

    2024

    DÉCEMBRE

  • Séance extraordinaire - 17 décembre 2024
  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
  • Adoption du règlement 562-2024
  • Adoption du règlement 561-2024
  • Adoption du règlement 560-2024
  • Adoption du règlement 559-2024 amendant le règlement numéro 522-2019

    • NOVEMBRE

  • Calendrier des séances 2025
  • Adoption du projet de règlement 562-2024

    • OCTOBRE

  • Demande de dérogation mineure
  • Dépôt du rôle d'évaluation

    • SEPTEMBRE

  • Adpotion du règlement 556-2024
  • Demande de certificats de démolition

    • AOÛT

  • Seance Extraordinaire - 13 août 2024

    • JUIN

  • Seance Extraordinaire - 11 juin 2024
  • Assemblée publique de consultation - règlement 555-2024
  • Adpotion du règlement 558-2024
  • Adpotion du règlement 554-2024
  • Adpotion du règlement 551-2024

    • MAI

  • Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur externe 2023

    • AVRIL

  • Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
  • Règlement 554-2024 - Assemblée publique de consultation
  • Adoption du règlement 552-2024 relatif à la rémunération de élus
  • Règlement 551-2024 - Demande d'approbation référendaire
  • Demandes de certificat de démolition

    • MARS

  • Adoption du règlement 552-2024 relatif à la rémunération des élu(e)s de la municipalité de Saint-Jude

    • FÉVRIER

  • Seance Extraordinaire - 19 février 2024

    • JANVIER

  • Rôle de perception 2024

  • Entrée en vigueur - Règlement 541-2023

  • Entrée en vigueur - Règlement 544-2024
    •      Règlement 544-2024 - Concernant la démolition d'immeubles

  • Entrée en vigueur - Règlement 545-2024
    •      Règlement 545-2024 - Autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe

  • Entrée en vigueur - Règlement 546-2024
    •      Règlement 546-2024 - Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
          Annexe A       Annexe B       Annexe C       Annexe D

  • Entrée en vigueur - Règlement 547-2024
    •      Règlement 547-2024 - Établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'excercice financier 2024

  • Entrée en vigueur - Règlement 548-2024
    •      Règlement 548-2024 - Décrétant la tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot

  • Entrée en vigueur - Règlement 549-2024
    •      Règlement 549-2024 - Établissant un programme de revitalisation

  • Entrée en vigueur - Règlement 550-2024
    •      Règlement 550-2024 - Concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité

  • Assemblée publique de consultation - Règlement 551-2024

    • 2023

    DÉCEMBRE

  • AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 19 DÉCEMBRE 2023 - ORDRE DU JOUR

  • AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 19 DÉCEMBRE 2023 - ORDRE DU JOUR - BUDGET ET PTI

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2024 & DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2025-2026

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2024

    • NOVEMBRE

  • AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 1445 RUE SAINTE-CATHERINE

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 543-2023 CONCERNANT LA PAIX, L'ORDRE ET LA SÉCURITÉ G-300

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 542-2023 DÉCRÉTANT UNE POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ

    • OCTOBRE

  • AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - RANG SAINTE-ROSE (2 708 257)

  • AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - RUE CÉCILE (LOT 2 708 933)

  • AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 7 NOVEMBRE 2023 SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION NUMÉRO 544-2023 CONCERNANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES

    •      RÈGLEMENT 544-2023 - CONCERNANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 540-2023 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 539-2023 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 537-2023 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LES ÉLUS ET LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS

    • SEPTEMBRE

  • AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (925 RUE SAINT-ROCH)

  • AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 538-2023

    • AOÛT

  • AVIS PUBLIC - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER 2022 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

    • JUILLET

  • AVIS PUBLIC - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER 2022 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR - REPORTÉ

  • AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 536-2023

  • AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 525-2023

    • JUIN

  • AVIS PUBLIC DE CONSULTATION

    •      RÈGLEMENT 536-2023 - PROJET

  • AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 534-2023

    •      RÈGLEMENT 534-2023 + ANNEXE

  • AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 485-01-2023

    •      RÈGLEMENT 485-01-2023 - UTILISATION DE L'EAU POTABLE

    2022

    SEPTEMBRE

    DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME - SÉANCE DU CONSEIL DU 6 SEPTEMBRE 2022.

    2021

    DÉCEMBRE 2021

    DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME - SÉANCE DU CONSEIL DU 10 JANVIER 2022.

    JUIN 2021

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 526-1-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 526 2020 RELATIF AUX ANIMAUX (AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE POULES PONDEUSES À DES FINS RÉCRÉATIVES, COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE RÉSIDENTIEL)

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-33-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-30-2021(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE ET AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS MINIÈRES)

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-13-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 437-2006. INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437-11-2021 (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE, LES DISPOSITIONS EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN)

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 433-7-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 433-2006 INTITULÉ PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 433-6-2021(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AUX ACTIVITÉS MINIÈRES)

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 436-6-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 436-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (AUTORISER LES AGRANDISSEMENTS RÉSIDENTIELS SUR PIEUX OU SUR PILIERS DE BÉTON)

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-35-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION ET L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE)

    PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-12-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 437-2006, INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (ASSUJETTIR LA CULTURE, L'ENTREPOSAGE, LE CONDITIONNEMENT ET LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU CANNABIS À L'ÉMISSION D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION)

    PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-34-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-31-2021 (AJOUT DE DISPOSITIONS VISANT À ENCADRER LA CULTURE, L'ENTREPOSAGE, LE CONDITIONNEMENT ET LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU CANNABIS DANS LES ZONES À DOMINANCE AGRICOLE)

    PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-32-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 434-29-2021(AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE POULES PONDEUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLEVAGES DANS LA ZONE D'INTERDICTION ET DES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 109-ZP)

    MARS 2021

    Règlement numéro 526-1-2021 amendant le règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux (ajout des dispositions relatives à la garde de poules pondeuses à des fins récréatives, complémentaire à l'habitation.)

    Premier projet de règlement numéro 434-29-2021 amendant le règlement no. 434-2006 intitulé règlement de zonage, (ajout de dispositions relatives à la Garde de poules dans le périmètre d'urbanisation et modification des dispositions relatives aux élevages dans la zone d'interdiction et des usages permis dans la zone 109-zp)

    Projet de règlement numéro 434-30-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé: Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude

    Annexe F4 de la MRC - TIAM

    Premier projet de règlement numéro 437-11-2021 modifiant le règlement numéro 437-2006, intitulé règlement de permis et certificats de la municipalité de Saint-Jude

    Projet de règlement numéro 433-6-2021 amendant le règlement no. 433-2006 intitulé Règlement du plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Jude (Modification des dispositions relatives territoires incompatibles aux activités minières)

    Annexe 1 - Contraintes antropiques (Annexe F-1 de la MRC)

    JANVIER 2021

    Rôle de perception 2021

    2020

    DÉCEMBRE 2020

    Adoption du budget 2021 et adoption du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023

    Adoption Règlement numéros 529-2020 / 530-2020 / 531-2020 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

    JUILLET 2020

    Règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux

    JUIN 2020

    Règlement numéro 447-6-2020 modifiant le règlement numéro 447-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

    À toute personne intéressée - Demande de dérogation mineure

    MAI 2020

    Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et de la procédure d'enregistrement Premier (1er) projet de Règlement 434-29-2020 – Règlement de zonage modifiant le Règlement de zonage numéro 434-2006;

    FÉVRIER 2020

    Règlement numéro 525-2019 relatif à l'occupation du domaine public

    JANVIER 2020

    Règlement numéro 518-1-2019 visant à modifier le règlement de gestion contractuelle

    2019

    DÉCEMBRE 2019

    Rémunération des élus 2020

    Demande de dérogation mineure 19-6

    NOVEMBRE 2019

    Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement et touchant plus particulièrement les lots desservis par l'aquaduc et l'égoût.

    Adoption du budget 2020

    AOÛT 2019

    Dérogation mineure - 310 route de Michaudville

    Dérogation mineure - lots 4 687 109 et 3 412 169

    Dérogation mineure - 1420, route de Michaudville

    AVRIL 2019

    Dérogation mineure - Basse-Double

    FÉVRIER 2019

    Avis public - Adoption rapport consultation porcine

    Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2018

    JANVIER 2019

    Salaire des élus

    Avis d'approbation PPCMOI

    2018

    NOVEMBRE 2018

    Adoption du budget 2019

    SEPTEMBRE 2018

    Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021 aux contribuables de la municipalité de Saint-Jude

    FÉVRIER 2018

    Entrée en vigueur des règlements modifiant le plan d'urbanisme, ainsi que les règlement de zonage, de lotissement et de construction, ainsi que l'adoption d'un plan d'aménagement d'ensemble

    Entrée en vigueur du règlement numéro 434-24-2017 modifiant le règlement de zonage

    2017

    DÉCEMBRE 2017

    Règlement numéro 434-24-2017, modifiant le règlement numéro 434-2006 concernant la modification des limites de la zone 403

    Projet de règlemet numéro 515-2017 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Jude

    SEPTEMBRE 2017

    Avis public adoption règlement 447-4-2017

    Avis public adoption règlement 475-2-2017

    Règlement 434-23-2017 - Avis referendum

    MARS 2017

    Règlement numéro 434-21-2017 modifiant la grille des usages et normes pour les zones 109 et 110.

    Règlement numéro 435-5-2017, modifiant le règlement de lotissement numéro 435-2006

    JANVIER 2017

    Rôle de perception

    Règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l’exercice financier 2017

    2016

    DÉCEMBRE 2016

    Règlement numéro 511-2016 concernant l’établissement des taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2017

    Calendrier 2017 des séances du conseil

    Projet de règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2017

    AVRIL 2016

    Règlement numéro 464-1-2016 modifiant le règlement numéro 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

    MARS 2016

    Règlement numéro 507-2016 - concernant le remboursement des frais de déplacement et de représentation des élus et des employés municipaux

    Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2015

    Règlement numéro 434-20-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 301-p et la modification des limites des zones 201-p ET 301-p

    JANVIER 2016

    Rôle de perception

    Règlement numéro 447-3-2015 modifiant le règlement numéro 447-1-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou de services de la municipalité

    Règlement numéro 498-2015 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2016

    2015

    DÉCEMBRE 2015

    Règlement numéro 499-2015 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2016

    Rémunération des élus projet

    Calendrier 2016 des séances du conseil

    Adoption Règlement numéros 503-2015 / 504-2015 / 505-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

    NOVEMBRE 2015

    Adoption du budget 2016

    Règlement numéro 434-19-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant les allées d'accès et entrées charretières

    OCTOBRE 2015

    Adoption du règlement 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

    Règlement 496-1-2015 modifiant le règlement 496-2013 concernant la fermerture et l'entretien des fossés de chemins

    Demande de dérogation mineure - Télébec

    AOÛT 2015

    La demande vise à permettre la subdivision du lot 2 708 241 en trois (3) lots distincts et d’y laisser un bâtiment accessoire détaché existant qui se retrouvera à 1,68 mètres de la nouvelle ligne latérale qui sera créée, adresse 603, rang Sainte-Rose

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512

    MAI 2015

    La demande vise à permettre l'ajout d'un garage attaché de 4,57 mètres (15') de large à la résidence du lot 4 625 044, adresse 918 rue Lamoureux

    AVRIL 2015

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512

    Règlement numéro 434-17-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 110 (marge de recul avant maximale)

    MARS 2015

    Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2014

    JANVIER 2015

    Avis public - Rémunération des élus

    Avis public - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 110

    Avis public - Demande de dérogation mineure

    2014

    DÉCEMBRE 2014

    Avis public - Règlement numéro 463-2-2014 modifiant les règlements numéros 463-1-2011 et 463-2009 établissant un programme de revitalisation

    Avis public - Calendrier des séances du conseil

    Avis public - Règlement numéro 498-2014 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2015