Règlements municipaux

Numéro 584-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Numéro 578-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Numéro 577-2026 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

      Annexe A - Administration       Annexe B - Voirie       Annexe C - Urbanisme       Annexe D - Incendie

Numéro 576-2025 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2026

Numéro 575-2025 règlement relatif à la rémunération des élu(e)s

Numéro 574-2025 règlement amendant le règlement numéro 522-2019 relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de saint-jude

Numéro 573-2025 règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Numéro 572-2025 règlement concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Numéro 571-2025 règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Numéro 570-2025 règlement concernant la circulation des camions et des véhicule outils

Numéro 566-2025 règlement concernant la circulation et le stationnement

Numéro 565-2025 concernant la sécurité incendie

Numéro 561-2024 relatif à la gestion contractuelle

Numéro 553-2024 relatif aux nuisances

Numéro 550-2024 concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité

Numéro 549-2024 Établissant un programme de revitalisation

Numéro 548-2024 Décrétant la tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot

Numéro 545-2023 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe

Numéro 543-2023 concernant la paix, l'ordre et la sécurité (G-300)

Numéro 541-2023 modifiant le règlement 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Numéro 485-1-2023 amendant le règlement numéro 485-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité

Numéro 517-2018 édictant le règlement d'éthique, de déontologie et de neutralité religieuse des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Jude