Urbanisme

Quiconque veut réaliser l'une ou l'autre des interventions suivantes doit soumettre une demande et obtenir au préalable, un certificat d'autorisa­tion à cet effet émis par l'inspecteur en bâtiment avant de réaliser l'intervention. Sur l'ensemble du territoire municipal un certificat d'autorisation est requis pour :

• a) changer l'usage ou la destination d'un terrain ou d'une construction;
• b) excaver le sol, dans le but de faire le commerce de la terre, du sable, du gravier, du roc ou de tout matériau d'extraction;
• c) procéder à l’abattage d’arbres dans le cas d’une intervention régie par le règlement de zonage;
• d) déplacer, réparer ou démolir une construction;
• e) construire, installer ou modifier une affiche, une enseigne ou un panneau réclame;
• f) installer un bâtiment temporaire;
• g) tenir une vente de garage;
• h) construire ou installer une piscine creusée ou hors terre;
• i) réaliser tout ouvrage sur les rives ou le littoral d'un cours d'eau (Règlement 437-6-2012, ajouté août 2012);
• j) procéder, dans une zone exposée aux glissements de terrain, à une intervention identifiée au tableau 15.2.5-A du règlement de zonage. Les informations et documents devant accompagner la demande sont précisés à l’article 7.3.2 du règlement des permis et certificats.

Cependant, il n’est pas obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour des travaux de rénovations mineures lorsqu’il s’agit de remplacer certains éléments détériorés par des éléments identiques, de même nature ou équivalents, lorsque ces travaux n’ont pas pour effet de modifier la superficie d’implantation ou le volume de la construction ou d’en changer substantiellement l’aspect extérieur. Par exemple, un certificat d’autorisation n’est pas requis pour réaliser les interventions suivantes :

• réparer ou remplacer le revêtement du toit avec le même type de matériau;
• installer des gouttières;
• réparer le soffite;
• refaire une galerie, suivant les mêmes dimensions (sans changer les garde-corps);
• réparer les garde-corps;
• apposer le crépi sur une fondation;
• réparer les fissures dans une fondation;
• refaire les joins de briques;
• installer ou réparer un drain français;
• changer les briques abîmées (sans remplacer la majorité des briques sur un mur);
• réparer une cheminée;
• remplacer un revêtement de plancher avec le même type de matériau;
• réparer une clôture (sans en modifier la hauteur ni la localisation).

Toutefois, lorsque le projet requiert l'émission d'un permis de construction, ce dernier tient lieu de certificat d'autorisation.