Prise de Rendez-vous

Prendre rendez-vous

Toute demande pour une intervention nécessitant un permis, un certificat ou toute autre forme d’autorisation doit être accompagnée d’une copie de tous les documents requis par la loi ou le règlement sur les permis et certificats.

Le règlement prévoit un délai maximal d'entre 30 et 45 jours, selon le type de demande, pour l'émission d'un permis. Ce délai commence à courir lorsque votre dossier complet et conforme est soumis à l'inspecteur. Assurez-vous donc de fournir tous les renseignements et documents demandés rapidement pour obtenir votre permis le plus vite possible.

Vous trouverez ci-bas une liste des documents requis pour les demandes les plus fréquentes. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les documents exigés.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement.

Prendre rendez-vous avec l'inspecteur


Bien préparer son rendez-vous

Nous souhaitons vous aider à mieux préparer vos rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement. Une bonne préparation est essentielle pour maximiser l'efficacité de ces rencontres et vous assurer une expérience positive. Voici quelques conseils pour vous aider dans cete démarche :

Documents nécessaires

Rassemblez tous les documents pertinents liés à votre projet. Cela peut inclure les plans architecturaux, les plans de localisation les rapports d'expertise, etc. Ces documents permetront à l'inspecteur de mieux comprendre votre projet et d'évaluer sa conformité aux normes en vigueur.

Avoir des informations détaillées du projet

Fournissez des informations détaillées sur votre projet à l'inspecteur. Expliquez clairement vos objectifs, les travaux déjà réalisés, les matériaux utilisés, les méthodes de construction, etc. Plus vous serez précis, plus l'inspecteur pourra vous offrir des conseils pertinents et ciblés.

Questions et préoccupations

Préparez une liste de questions ou de préoccupations que vous souhaitez aborder lors du rendez-vous. Cela vous aidera à ne pas oublier des points importants et à obtenir toutes les réponses dont vous avez besoin. N'hésitez pas à demander des clarifications sur les réglementations, les exigences environnementales ou tout autre aspect lié à votre projet.

Respectez les délais

Assurez-vous d'organiser votre rendez-vous avec l'inspecteur en respectant les délais nécessaires. Prenez en compte les temps de traitement des demandes et planifiez votre rendez-vous en conséquence. Cela vous évitera des retards indésirables dans votre projet.

En suivant ces conseils et en préparant soigneusement votre rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement, vous optimiserez vos chances de succès ainsi que la rapidité du traitement de votre demande. N'hésitez pas à parcourir notre site pour plus d'informations et de ressources utiles. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches et vous aider à mener votre projet à bien.


Liste des formulaires nécessaires selon les demandes les plus communes

Dans tous les cas, les éléments suivants sont exigés :
  • Demande de permis remplie et signée
  • Procuration du propriétaire si le demandeur est différent
  • Tout autre document jugé nécessaire par l’inspecteur en bâtiment et en environnement
  • Paiement des frais encourus par la demande
    • Demande de permis de construction (bâtiment principal ou accessoire)
  • Plan d’implantation projeté*
  • Plans de construction*
  • Certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre à la fin des travaux, aussi souvent nommé « Tel-Que-Construit » **

    • * Dans le cas d’une construction secondaire de faible importance, des croquis pourraient être acceptés. Veuillez vérifier avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
    ** Dans tous les cas où le bâtiment est de nature permanente, un certificat de localisation sera exigé.
    Demande relative à l’abatage d’arbres
  • L’identification du lot visé par la demande
  • Le motif invoqué pour procéder à l’abatage
  • Un plan de localisation du ou des arbres visés
    • Demande relative au déplacement d’un bâtiment
  • Un plan d’implantation projeté
  • Itinéraire du déplacement (dans le cas d’un déplacement sur un autre terrain)
  • Date, durée et heure du déplacement (dans le cas d’un déplacement sur un autre terrain)
  • Nom du déménageur (dans le cas d’un déplacement sur un autre terrain)
    • Demande relative à l’installation d’une piscine
  • Un plan d’implantation projeté indiquant la position de la piscine par rapport aux autres bâtiments et lignes de propriété
  • Un plan des accès à la piscine
  • Des informations sur la profondeur, la taille, la hauteur, les matériaux, etc. de la piscine
  • Nom du fabriquant et de l’installateur
    • Demande relative à la construction d’un ouvrage de captation des eaux
  • Un plan et un rapport de faisabilité d’un ingénieur ou d’un technologue compétant en la matière contenant:
    • - Informations d’identification du puisatier ou excavateur ;
    - Localisation de l’ouvrage projeté, des bâtiments, de puits et tout éléments d’un système septique voisins ;
    - La direction de l’écoulement des eaux de surface ;
    - La localisation des milieux humides et hydriques, de la ligne naturelle des hautes eaux et de la zone inondable ;
    - La localisation des activités agricoles actives, le cas échéant ;
    - Une description de l’ouvrage de captage projeté ;
    - La capacité de pompage recherchée, exprimée en m3/jour ;
    - Le nombre de personne à alimenter quotidiennement ainsi que l’utilisation prévue.
    Demande relative à l’installation d’un système d’évacuation des eaux usées
  • Un rapport de forage d’un ingénieur ou d’un technologue compétant en la matière contenant :
    • - Le plan de localisation indiquant les limites du terrain, la localisation de tout bâtiment existant ou projeté ;
    - La localisation de la ligne naturelle des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac ;
    - La limite d’une zone à risque de mouvement de terrain ;
    - Les limites d’un milieu humide ;
    - Une analyse du niveau de la perméabilité du sol ainsi que les résultats obtenus en regard de la perméabilité du sol naturel et du niveau de la nappe d’eau souterraine ;
    - L’endroit où les tests du niveau de perméabilité ont été réalisés ;
    - L’emplacement des diverses composantes et la pente naturelle du terrain à chaque endroit ;
    - La distance entre les diverses composantes proposées avec un puits ou une source servant l’alimentation en eau potable, un lac, un cours d’eau, un marais et d’un étang ;
    - Le type d’installation proposé en vertu du R.R.Q., chapitre Q2, r.22 et les plans de cette installation.
  • Une copie du contrat d’entretien du manufacturier, lorsqu’applicable
  • La preuve de vidange et de désaffectation de l’ancienne fosse septique, si cete dernière est abandonnée
  • Un certificat de conformité préparé pas un ingénieur ou un technologue compétant en la matière qui certifie que l’installation de l’équipement s’est faite selon les règles de l’art
    • Demande de certificat de démolition d'immeuble
  • Demande de certificat de démolition complètement remplie
  • Certificat de localisation à jour
  • Plans de localisation de tous les bâtiments et de tous les aménagements projetés
  • Plans de construction de tous les bâtiments projetés
  • Photos du bâtiment visé et des bâtiments voisins
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